Conditions Générales de Vente

PRISE DE COMMANDE

Les commandes ne nécessiteront pas une confirmation écrite systématiquement, mais de la livraison des produits résultera l’acceptation de la commande. Le bénéfice est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de Beach Toy.

MODIFICATION DE COMMANDES

Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en compte que si elle est transmise avant l’expédition des produits. Si Beach Toy n’accepte pas la modification, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur marchandise.

LIVRAISON

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités. Beach Toy est autorisée à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des disponibilités d’approvisionnement de Beach Toy. Dans la mesure du possible, Beach Toy respecte les délais de livraison mentionnés sans obligation et à titre indicatif. Dans le cas où Beach Toy n’observe pas les délais, la société n’est sujette à aucun recours de la part de l’acheteur.

TRANSPORT

Nos marchandises sont enlevées de notre stock central et sont livrables au lieu convenu. Dans tous les cas elles voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises. Nous livrons nos commandes sans frais de transport. Cependant, nous demandons un supplément de 15 euros pour les commandes ne dépassant pas 200 euros hors taxes.

RECEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours consécutifs à l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Beach Toy toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

RETOUR

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Beach Toy et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai d’un mois suivant la date de livraison. Toute reprise acceptée par Beach Toy entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

PAIEMENT

Les factures sont payables d’avances par chèque ou par Carte Bancaire. Tout paiement différé ou à terme constitue un paiement au sens du présent paragraphe, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue. Toute facture non intégralement payée à l’échéance entraîne de plein droit et sans sommation préalable, un intérêt annuel moratoire de 12 % à dater de l’échéance. En cas de retard de paiement, Beach Toy, pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos prestations à échéance, entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quelque soit le mode de règlement et l’échéancier prévus. En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit, si bon semble à Beach Toy qui pourra demander en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

RESERVES DE PROPRIETES

Tous les produits livrés restent la propriété de Beach Toy jusqu’au paiement intégral demandé. Loi 80-3-35 du 12.05.1980. En cas de revente par le distributeur, la réserve de propriété est reportée de plein droit sur le prix de vente que le distributeur percevra de ses acquéreurs.

LIEU DE JURIDICTION

Seront seuls compétents en cas de litiges de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les tribunaux de Montpellier. En cas de conflits entre les conditions générales, les nôtres prévaudront.